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1. Éditeur du site

Le présent site www.lacmdesvetos.fr est édité par :

Agathe CHARDON, exerçant sous le nom commercial La CM des Vétos
Entrepreneur individuel (EI)
4 rue Valéry Larbaud, 75013 Paris, France
SIRET : 934 064 353 00014
SIREN : 934 064 353
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 06 65 12 28 71
Courriel : agathe@lacmdesvetos.fr

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Agathe CHARDON, en sa qualité d’éditrice du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr
Contact : support@hostinger.com

4. Réalisation du site

Le site a été conçu et développé par l’agence Neurbi.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.lacmdesvetos.fr — textes, illustrations, photographies, infographies, logos, marques, données issues de l’Observatoire national de la communication numérique des vétérinaires français, mises en page et architecture du site — est la propriété exclusive d’Agathe CHARDON / La CM des Vétos, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditrice, à l’exception des courtes citations dûment référencées conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Responsable du traitement : Agathe CHARDON, joignable à agathe@lacmdesvetos.fr

Données collectées : les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site le sont uniquement par l’intermédiaire des formulaires de contact et de la correspondance par courriel. Il s’agit principalement des nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de la structure professionnelle et de tout élément que vous choisissez de transmettre.

Finalités : répondre aux demandes de contact, établir un devis, exécuter une prestation, assurer le suivi commercial et, le cas échéant, adresser des communications relatives aux services proposés.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat, intérêt légitime ou consentement selon les cas.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation pour les clients.

Destinataires : Agathe CHARDON est seule destinataire des données. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à agathe@lacmdesvetos.fr en joignant un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

 

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